Nous avons le plaisir de vous informer que Me Daniel Guignard donnera, le 27 novembre 2025, une conférence organisée par l’Association des notaires neuchâtelois, sur les nouvelles règles légales en matière de garantie pour défauts dans les contrats de vente et les contrats d’entreprise. Les principales nouveautés, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2026, portent sur l’introduction d’un délai minimal de 60 jours pour annoncer tout défaut de construction, ainsi que sur l’obligation impérative faite désormais aux entrepreneurs mais aussi aux vendeurs d’immeubles neufs ou récemment construits de procéder à leurs frais à l’élimination des défauts affectant l’immeuble construit ou vendu. Cette conférence abordera les problématiques pratiques que soulève la révision du Code des obligations, notamment dans le cadre de la rédaction des actes notariés de vente et des contrats d’entreprise.