Contrats

Gross & Associés conseille et assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de tous contrats et de toutes conditions générales, de même que dans la résolution des litiges touchant à l'exécution des contrats.

 

Son expérience en matière de procédure est précieuse pour les conseils à la clientèle. Elle permet d'anticiper et d'adapter au mieux les solutions préconisées pour qu’elles résistent à l’épreuve du procès s’il devait y en avoir un.

 

Les services offerts sont notamment les suivants :

• Analyse de l’objectif visé et des moyens pratiques de l’atteindre
• Choix du dispositif juridique à mettre en place
• Définition des droits et des obligations de chaque partie
• Analyse des conséquences fiscales
• Choix des garanties et des sanctions à obtenir et à consentir
• Choix du droit applicable au contrat et du mode de résolution des différends
• Négociation de l’accord avec l’autre partie
• Rédaction du contrat et de ses annexes
• Assistance dans l’exécution du contrat