Immobilier, construction et aménagement du territoire

Gross & Associés met ses compétences dans le domaine de l’immobilier au service des sociétés, des personnes privées, des communes et des corporations de droit public. En particulier, Gross & Associés les conseille et les assiste en matière de :

• Aménagement du territoire et police des constructions
• Permis de construire
• Droit de l’environnement (sites pollués, lutte contre le bruit)
• Contrats de construction (analyse, négociation et rédaction des contrats d’entreprise, d’entreprise générale, d’entreprise totale, de sous-traitance, de vente immobilière, d’architecte, d’ingénieur et de courtage)
• Défauts de l’ouvrage, procédures d’expertise, procès pour défauts de l’ouvrage
• PPE (assistance de l’administrateur ou des copropriétaires d’étages, résolution des litiges)
• Hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs
• Conflits de voisinage, servitudes
• Acquisition d’immeubles par des étrangers
• Résidences secondaires (Lex Weber)
• Expropriation