François Logoz

Dr. iur. 
Certified Specialist SBA in Inheritance Law
Admitted to the Bar in 1993 (Vaud)
Partner since 1995

Areas of Expertise

Estates and Successions
Bankruptcy, collection and stay of bankruptcy
Corporate Law – Mergers and Acquisitions

Education and Professional Experience

Legal Studies at the University of Lausanne (Lic. iur. 1984; Dr. iur. 1991)
Economist for the Department of Public Economy of the Canton of Vaud (1996-1999)
Internship at the firm of Gross & Associés (1991-1993)
Director of several companies and foundations
Chairmann of the Foundation Asile des aveugles (since 2010)

Languages

French, German, English and Spanish

Professional Associations

SBA Speciality Commission for Inheritance law (President)
Society of certified lawyer specialist for Inheritance law (member of the board)
Verein Successio
Swiss Arbitration Association
Geneva Association of Business Law 
Chamber of Commerce and Industry of the Canton of Vaud

Publication(s)

  • Droit des faillites: La mise sous main de justice et la réalisation des biens du failli sis à l'étranger, conférence donnée le 29 septembre 2021 à Lausanne à la conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse.

  • Quelques considérations sur l'action en partage, in Revue de l'avocat / Anwaltsrevue, n°2 2020, p. 69-73.

  • Point de situation sur les évolutions législatives en cours, conférence donnée le 15 novembre 2019 à Vevey, au séminaire de la Société des avocats spécialistes en droit des successions.

  • Droit des successions: jurisprudence fédérale récente, conférence donnée le 14 juin 2019 à Lucerne, dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats. 

  • Succession franco-suisse, cas pratiques, conférence donnée le 11 septembre 2018 à Lausanne avec Me Caroline Deneuville, notaire à Paris, dans le cadre de la Première journée de droit patrimonial international de l'Université de Lausanne. 

  • L'action en réduction, conférence donnée le 31 août 2018 à Berne dans le cadre de la journée de formation continue de la Fédération suisse des avocats. 

  • L’action en réduction, conférence donnée le 29 juin 2017 dans le cadre de la formation continue de l’Ordre judiciaire vaudois.

  • Droit des successions : jurisprudence fédérale récente, in La pratique de l'avocat 2017, éd. par Olivier Hari, Berne 2017, pp. 77 à 117 et conférence donnée le 16 juin 2017 à Lucerne dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats.

  • La délivrance du legs par l’exécuteur testamentaire, conférence donnée le 19 janvier 2017 à Fribourg dans le cadre de la Journée du droit successoral 2017 de l’Université de Fribourg et article publié in Journée du droit successoral 2017, éd. Par Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser et Antoine Eigenmann, Berne 2017, p. 151 à 181.

  • Actualités en droit des successions, intervention faite le 17 septembre 2016 à Berne dans le cadre de la journée de formation continue de la Fédération suisse des avocats.

  • Questions choisies de droit des successions, conférence donnée avec Me Olivier Weniger le 16 septembre 2016 à Berne dans le cadre de la journée de formation continue de la Fédération suisse des avocats.

  • Déontologie et successions, questions choisies, conférence donnée le 12 février 2016 à Lausanne dans le cadre du CAS en droit des successions des Universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.

  • Droit des successions : jurisprudence fédérale récente, in La pratique de l'avocat 2015, éd. par Olivier Hari et Olivier Riske, Berne 2015, pp. 299 à 379 et conférence donnée le 5 juin 2015 à Lucerne dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats. 

  • Droit des successions, questions choisies, conférence donnée le 12 septembre 2014 à Berne dans le cadre de la journée de formation continue de la Fédération suisse des avocats.

  • Le Règlement européen sur les successions, conséquences pour la Suisse, conférence donnée le 5 novembre 2013 à Lausanne dans le cadre du programme de formation continue du Crédit Suisse.

  • Liquidation d’une société et commissaire selon l’article 731b CO, conférence donnée le 19 septembre 2013 à Lausanne dans le cadre de la journée de formation de l’Académie de la Chambre fiduciaire.

  • Appréhension en droit suisse de la clause de tontine de droit français conclue par deux époux, in Revue de l’avocat / Anwaltsrevue, 06-07/2013 p. 269 à 272.

  • Droit des successions : jurisprudence fédérale récente, in La pratique de l'avocat 2013, éd. par Andreas Furrer, Berne 2011, pp. 291 à 362 et conférence donnée le 7 juin 2013 à Lucerne dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats. 

  • Donations entre vifs, rapport/réduction, conférence donnée le 13 novembre 2012 à Lausanne dans le cadre du programme de formation continue du Crédit Suisse.

  • Droit des successions : jurisprudence fédérale récente, in La pratique de l'avocat 2011, éd. par Andreas Furrer, Berne 2011, pp. 259 à 303 et conférence donnée le 24 juin 2011 à Lucerne dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats. 

  • La réduction, questions pratiques choisies, conférence donnée le 11 mai 2011 aux Rasses dans le cadre du CAS en droit des successions des Universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.

  • L’indemnité due par un héritier qui a la jouissance exclusive d’un actif propriété de l’hoirie, in revue Successio n°1 2011, p. 75 à 78.

  • Commentaire de l'arrêt du TF du 13 avril 1993 (4C.24/1992). Bulletin d'information du Cedidac n°20, septembre 1993, pp. 6 à 10.

  • La protection de l'exportateur face à l'appel abusif de garantie bancaire à première demande, étude comparative des droits suisse, allemand, belge et français, thèse, Lausanne 1991.